Abrogé26 avril 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-462 du 23 avril 2015 - art. 28
Créé le 26 décembre 1997
La Masse des douanes est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Décret n°97-1181 du 24 décembre 1997
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2015
En vigueur du vendredi 26 décembre 1997 au samedi 25 avril 2015
La Masse des douanes est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.