Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997

Article 2

Créé le 1 août 1993

Le corps des aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est classé dans la catégorie C prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comporte deux grades :
  • aide-soignant de classe normale ;
  • aide-soignant de classe supérieure.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993