A modifié les dispositions suivantes :
Code forestierart. R*311-6 (Ab) → Version 3 : Précision des conditions et autorités pour le défrichement
- Code forestierart. R*311-6 (Ab)
Décret n°97-1163 du 17 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*311-6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestierart. R*311-6 (Ab)
Source : Légifrance