En vigueur depuis le 21 décembre 1997
L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.
Décret n°97-1163 du 17 décembre 1997
L'
article R. 313-2 du code forestier
est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 décembre 1997
L'article R. 313-2 du code forestier est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 1997
Source : Légifrance