Décret n°97-1149 du 15 décembre 1997

Article 12

Abrogé19 septembre 2001

Créé le 16 décembre 1997

La délégation aux relations internationales et à la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, communautaire et francophone. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 septembre 2001

En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au mardi 18 septembre 2001

La délégation aux relations internationales et à la coopération assure et coordonne, dans le champ de compétence du ministre, le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers, sur les plans bilatéral, multilatéral, communautaire et francophone. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger.