Décret n°2002-981 du 12 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies dispose :

1° De la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;

2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels enseignants, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'

article 1er

(

Délégation de pouvoir à Claudie Haigneré

)

Art. 1

Délégation de pouvoir à Claudie Haigneré

Claudie Haigneré est chargée de la recherche et des nouvelles technologies pour le gouvernement.

et au premier alinéa de l'

article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé

.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle dispose de la Mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information. Elle peut faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies

Résumé. La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies a des responsabilités spécifiques et peut utiliser plusieurs directions et services pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies dispose :

1° De la direction de la recherche, de la direction de la technologie et du département de la communication ;

2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la programmation et du développement, de la direction des personnels enseignants, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, de la direction des affaires financières, de la direction de l'administration, de la direction des affaires juridiques, de la délégation aux relations internationales et à la coopération, de la délégation à la communication, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er (Délégation de pouvoir à Claudie Haigneré) et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle dispose de la Mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia et du Conseil stratégique des technologies de l'information. Elle peut faire appel à la direction du développement des médias et à l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance