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Décret n°2002-892 du 15 mai 2002

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'éducation nationale et à la recherche, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de l'enseignement supérieur, la direction de l'enseignement scolaire, la direction de la programmation et du développement, la direction des personnels enseignants, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la direction des affaires financières, la direction de l'administration, la direction des affaires juridiques, la délégation aux relations internationales et à la coopération, la délégation à la communication, la direction de la technologie, la direction de la recherche, le département de la communication, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur les autres services énumérés au premier alinéa de l'

article 1er

et au premier alinéa de l'

article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé

.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'éducation nationale et à la recherche, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a autorité sur la direction de l'enseignement supérieur, la direction de l'enseignement scolaire, la direction de la programmation et du développement, la direction des personnels enseignants, la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la direction des affaires financières, la direction de l'administration, la direction des affaires juridiques, la délégation aux relations internationales et à la coopération, la délégation à la communication, la direction de la technologie, la direction de la recherche, le département de la communication, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur les autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 12 du décret du 15 décembre 1997 susvisé.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance