Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997

Article 1

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En vigueur depuis le 13 décembre 1997

La base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales) est fixée à 2 014,06 F pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 1997