La population totale au sens de l'article 88, second alinéa, de la
loi du 26 janvier 1984 susvisée
(
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale
)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale
La loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical.
est constituée par la somme des chiffres de la population mentionnée à l'
article R. 114-1 du code des communes
(
Base de population pour l'impôt et l'organisation municipale
)
Art. R.114-1
Base de population pour l'impôt et l'organisation municipale
On additionne la population totale de la commune à la population comptée à part pour déterminer l'impôt et l'organisation municipale.
et de la population touristique moyenne.
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