Abrogé par Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 - art. 15 (VD)
Créé le 3 novembre 1996
Le préfet publie par arrêté la composition nominative du conseil d'administration, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 5, dans un délai de cinq mois à compter de la publication du présent décret et procède à l'installation de ce conseil.