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Décret n°96-94 du 5 février 1996

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé7 avril 1998

Créé le 1 août 1995

Le corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Les membres de ce corps sont nommés par le Premier ministre.

Créé le 1 août 1995

Le corps des aides de documentation comprend le grade d'aide de documentation de classe normale, le grade d'aide de documentation de classe supérieure et le grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle.
Le nombre des emplois des aides de documentation de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.

Créé le 1 août 1995

Les membres du corps des aides de documentation participent, sous l'autorité des agents de la catégorie A, aux travaux de documentation, d'édition, de diffusion et de gestion dans les directions et les services du secrétariat général du Gouvernement. Ils peuvent assumer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d'analyse.
Les aides de documentation de classe exceptionnelle peuvent en outre être chargés de tâches d'encadrement.

Abrogé depuis le mardi 7 avril 1998

En vigueur du mardi 1 août 1995 au lundi 6 avril 1998

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3