Décret n°96-94 du 5 février 1996

Article 2

Créé le 1 août 1995

Le corps des aides de documentation comprend le grade d'aide de documentation de classe normale, le grade d'aide de documentation de classe supérieure et le grade d'aide de documentation de classe exceptionnelle.
Le nombre des emplois des aides de documentation de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au lundi 6 avril 1998