Le corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Les membres de ce corps sont nommés par le Premier ministre.