Décret n°96-925 du 18 octobre 1996

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-2 (An)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-6 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-1 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R162-1-2 (An) : Obligations des médecins concernant le carnet de santéCode de la sécurité socialeart. R162-1-3 (Ab) : Remplissage du carnet de santé dans les établissements de santéCode de la sécurité socialeart. R162-1-4 (V) : Accès au carnet de santé par les professionnels de santé
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-2 (An)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-6 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

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