Décret n°96-879 du 8 octobre 1996

Article 6

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Article 6

Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'

article 5

, ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens d'assistance.

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Créé le 9 octobre 1996 · Abrogé le 8 août 2004

Le masseur-kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'article 5, ainsi qu'à assurer l'adaptation et la surveillance de l'appareillage et des moyens d'assistance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 2000 au samedi 7 août 2004

En vigueur du mercredi 9 octobre 1996 au mercredi 28 juin 2000

Source : Légifrance