Abrogé12 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-537 du 10 avril 2007 - art. 10 (Ab) JORF 12 avril 2007
Créé le 6 octobre 1996
Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.