Abrogé2 octobre 2013
Abrogé par Décret n°96-875 du 4 octobre 1996
Créé le 12 avril 2007
Le décret n° 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogé.
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Décret n°2007-537 du 10 avril 2007
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
En vigueur du jeudi 12 avril 2007 au mardi 1 octobre 2013