Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2005, M. Sanviti (Hugues), attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 96-875 du 4 octobre 1996 au titre de l'année 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2005, M. Sanviti (Hugues), attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché principal du Crédit agricole SA, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 96-875 du 4 octobre 1996 au titre de l'année 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance