Décret n°96-868 du 3 octobre 1996

Article 2

Abrogé23 novembre 2003

Créé le 4 octobre 1996

Le président du Conseil des marchés financiers est élu à la majorité absolue des membres du conseil. Il est procédé, sous la présidence du doyen d'âge des membres du conseil, à l'élection du président à la première séance du conseil et à chaque renouvellement par moitié du conseil. Il est dressé procès-verbal de ces opérations dans les conditions prévues à l'article précédent.

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Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au samedi 22 novembre 2003