Art. 10. - Les conditions d'accès au grade de chargé d'éducation de classe supérieure sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales