Art. 11. - Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995 ; à cette date, les membres du corps régi par le décret no 88-602 du 6 mai 1988 fixant le statut particulier des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps régi par le présent décret.