A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 54 (M) : Règles techniques pour la sécurité des navires
→ Version 2 : Réforme des règles techniques pour la sécurité maritime
→ Version 2 : Réforme des règles techniques pour la sécurité maritime
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 54 (M)