A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 53 (V) : Règles de sécurité pour les navires
→ Version 2 : Réécriture complète des règles de sécurité pour les navires
→ Version 2 : Réécriture complète des règles de sécurité pour les navires
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 53 (V)