A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 6 (V) : Certificats obligatoires pour les navires français
→ Version 3 : Modification des périodes de visite pour certains certificats
→ Version 3 : Modification des périodes de visite pour certains certificats
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 6 (V)