A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 7 (Ab) : Certificats obligatoires pour les navires français
→ Version 2 : Simplification des conditions de délivrance des titres
→ Version 2 : Simplification des conditions de délivrance des titres
- Décret n°84-810 du 30 août 1984art. 7 (Ab)