Décret n°96-847 du 19 septembre 1996

Article 2

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Article 2

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'

article 3

ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

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Créé le 26 septembre 1996 · Abrogé le 5 janvier 2006

L'emploi de chef de mission comporte six échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 septembre 1996 au mercredi 4 janvier 2006

Source : Légifrance