En vigueur depuis le 5 janvier 2006
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006
Le
décret n° 96-487 du 19 septembre 1996
relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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En vigueur depuis le 5 janvier 2006
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2006
Source : Légifrance
Décret 96-487 1996-09-19
Décret n°96-487 du 4 juin 1996