Créé le 5 janvier 2006
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006
Article 9
Effets de cet article
cite
Décret 96-487 1996-09-19
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2006
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.