Décret n°96-847 du 19 septembre 1996

Article 1

Créé le 26 septembre 1996 · En vigueur du 21 août 1998 au 4 janvier 2006

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de mission dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, scientifique, économique ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.
Les chefs de mission assurent notamment, dans les services déconcentrés, les services centraux et les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture ou d'autres départements ministériels désignés par arrêté conjoint des ministres intéressés, des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2006-9 du 4 janvier 2006art. 9 (V) JORF 5 janvier 2006

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au mercredi 4 janvier 2006

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement

L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions comportantl'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, scientifique, économique ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.

Les chefs de mission assurent notamment, dans les services déconcentrés, les services centraux et les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture ou d'autres départements ministériels désignés par arrêté conjoint des ministres intéressés, des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise.

En vigueur du jeudi 26 septembre 1996 au jeudi 20 août 1998

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de mission dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions exercées dans le cadre des attributions du ministère chargé de l'agriculture, qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, scientifique, économique ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.

Les chefs de mission assurent notamment dans les services déconcentrés, les services centraux et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise.