Décret n°96-847 du 19 septembre 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de mission dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, scientifique, économique ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.

Les chefs de mission assurent notamment, dans les services déconcentrés, les services centraux et les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture ou d'autres départements ministériels désignés par arrêté conjoint des ministres intéressés, des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 septembre 1996 · Abrogé le 5 janvier 2006

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de mission dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, scientifique, économique ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.

Les chefs de mission assurent notamment, dans les services déconcentrés, les services centraux et les établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture ou d'autres départements ministériels désignés par arrêté conjoint des ministres intéressés, des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au mercredi 4 janvier 2006

En vigueur du jeudi 26 septembre 1996 au jeudi 20 août 1998

Source : Légifrance