Arrêté du 19 août 1998

Article 1

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 21 août 1998

En application du second alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les chefs de mission du ministère chargé de l'agriculture peuvent exercer leurs fonctions dans les services déconcentrés et les services centraux du ministère chargé de l'environnement.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au dimanche 31 décembre 2006

En application du second alinéa de l'

article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé

, les chefs de mission du ministère chargé de l'agriculture peuvent exercer leurs fonctions dans les services déconcentrés et les services centraux du ministère chargé de l'environnement.