a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°96-776 du 2 septembre 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 7 septembre 1996
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy