Décret n°96-776 du 2 septembre 1996

Article 2

Créé le 7 septembre 1996

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 1996

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.