Décret n°96-775 du 5 septembre 1996

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 51-953 du 9 juillet 1951

modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la

loi n° 50-7 du 5 janvier 1950

rendant obligatoire pour certaines catégories de population la vaccination par le vaccin B.C.G. ;

2° Le décret du 1er septembre 1952 modifié fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination ;

3° Le

décret n° 59-326 du 21 février 1959

en tant qu'il remplace l'

article L. 217-1 du code de la santé publique

par des dispositions réglementaires ;

4° L'article 1er du

décret n° 62-1286 du 29 octobre 1962

modifiant les articles

L. 217-2

et

L. 239

du

code de la santé publique

;

5° Le

décret n° 64-417 du 5 mai 1964

complétant le décret du 1er septembre 1952 modifié fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination.

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Abrogé27 mai 2003

Créé le 7 septembre 1996 · Abrogé le 27 mai 2003

Sont abrogés :

1° Le décret n° 51-953 du 9 juillet 1951 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 50-7 du 5 janvier 1950 rendant obligatoire pour certaines catégories de population la vaccination par le vaccin B.C.G. ;

2° Le décret du 1er septembre 1952 modifié fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination ;

3° Le décret n° 59-326 du 21 février 1959 en tant qu'il remplace l'article L. 217-1 du code de la santé publique par des dispositions réglementaires ;

4° L'article 1er du décret n° 62-1286 du 29 octobre 1962 modifiant les articles L. 217-2 et L. 239 du code de la santé publique ;

5° Le décret n° 64-417 du 5 mai 1964 complétant le décret du 1er septembre 1952 modifié fixant les dates d'application de la vaccination par le B.C.G. aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 septembre 1996 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance