Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé publique et de la population,

Vu l'article L. 215 du code de la santé publique, complété par l'ordonnance n° 58-1359 du 27 décembre 1958 ;

Vu l'article L. 217-2 du code de la santé publique ;

Vu le décret du 9 juillet 1951 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 5 janvier 1950 ;

Vu le décret du 1er septembre 1952 fixant les dates d'application de la vaccination par le BCG aux différentes catégories de la population soumises obligatoirement à cette vaccination ;

Vu l'avis de la commission de la tuberculose du conseil permanent d'hygiène sociale ;

Vu l'avis de l'académie nationale de médecine,