Abrogé1 janvier 2009
Créé le 5 septembre 1996
Le décret n° 74-539 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
Décret n°96-766 du 29 août 1996
Article 34
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 5 septembre 1996 au mercredi 31 décembre 2008