A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 1 → Version 2Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 3 → Version 1Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 4 → Version 2Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 4-1 → Version 1Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 5 → Version 1Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 6 → Version 1
- Décret n°96-72 du 29 janvier 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-971 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-971 du 15 mai 2007Art. 3 → Version 1
- Décret n°2007-971 du 15 mai 2007Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 1er : Assurance vieillesse de baseDécret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 1er : Assurance volontaire.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 1 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 2 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 3 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 4 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 5 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 2 : Assurance obligatoireDécret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Section 1 : Champ d'application.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 6 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Section 2 : Ouverture du droitDécret n°89-110 du 20 février 1989liquidation et calcul des pensions de retraite.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 7 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 7-1 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 7-2 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 7-3 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 8 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 9 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 10 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 11 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 12 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 13 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 14 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Section 3 : Liquidation - Entrée en jouissance et service des pensions de retraite.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 15 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 16 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 16-1 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 17 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 18 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Section 4 : Pensions de réversion.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 19 → Version 3Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 3 : Coordination entre le régime d'assurance vieillesse et les régimes spéciaux.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 20 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 2 : Prestations minimales de vieillesseDécret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 1er : Allocation minimale de vieillesse.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 21 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 22 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 23 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 24 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 25 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 2 : Allocation supplémentaire.Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 26 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 27 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 28 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 29 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 30 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 31 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 32 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 33 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 3 : Allocation spécialeDécret n°89-110 du 20 février 1989Art. 34 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 35 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 36 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 37 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 37-1 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 37-2 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 37-3 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 37-4 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 37-5 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Chapitre 4 : Dispositions communesDécret n°89-110 du 20 février 1989Art. 38 → Version 2Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 38-1 → Version 1Décret n°89-110 du 20 février 1989Art. 38-2 → Version 1
- Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 1er : Assurance vieillesse de base, Sct. Chapitre 1er : Assurance volontaire., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Assurance obligatoire, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 6, Sct. Section 2 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite., Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Liquidation - Entrée en jouissance et service des pensions de retraite., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 4 : Pensions de réversion., Art. 19, Sct. Chapitre 3 : Coordination entre le régime d'assurance vieillesse et les régimes spéciaux., Art. 20, Sct. Titre 2 : Prestations minimales de vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Allocation minimale de vieillesse., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 2 : Allocation supplémentaire., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 3 : Allocation spéciale, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2