Abrogé1 mars 1997
Abrogé par Décret n°94-587 du 12 juillet 1994
Créé le 3 août 1996
Le décret n° 94-587 du 12 juillet 1994 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.