Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015
Le décret n° 81-786 du 13 août 1981 modifié fixant les attributions du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Décret n°96-576 du 27 juin 1996
Le
décret n° 81-786 du 13 août 1981
modifié fixant les attributions du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 février 2015
Le décret n° 81-786 du 13 août 1981 modifié fixant les attributions du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du samedi 29 juin 1996 au vendredi 27 février 2015
Source : Légifrance