Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 81-786 du 13 août 1981

modifié fixant les attributions du matériel de l'armée de terre est abrogé.

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En vigueur du samedi 29 juin 1996 au vendredi 27 février 2015

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