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Décret n°96-56 du 25 janvier 1996

JORF n°23 du 27 janvier 1996

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE, AUX CIRCONSCRIPTIONS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTAT ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

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Article 13

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1996.

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Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1996.