Article 1
Les annexes explicatives du budget du territoire font apparaître notamment :
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La liste des budgets annexes ;
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La liste des emplois ;
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L'état des dettes et des emprunts à long et moyen terme ;
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L'état des prêts, avances et créances à long et moyen terme ;
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La liste des emprunts garantis par le territoire ;
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La liste des contrats de crédit-bail ;
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Le programme des dépenses d'investissement envisagées par le territoire ;
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L'échelonnement pour les années futures des paiements résultant des autorisations de programme ;
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La liste des taxes parafiscales ;
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La liste des subventions ;
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L'état des biens meubles et immeubles ;
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Un tableau relatif aux provisions et aux amortissements pratiqués ;
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Un rapport définissant l'équilibre financier, les résultats connus et les perspectives d'avenir.
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