JORF n°23 du 27 janvier 1996

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Article 1

Les annexes explicatives du budget du territoire font apparaître notamment :

  1. La liste des budgets annexes ;

  2. La liste des emplois ;

  3. L'état des dettes et des emprunts à long et moyen terme ;

  4. L'état des prêts, avances et créances à long et moyen terme ;

  5. La liste des emprunts garantis par le territoire ;

  6. La liste des contrats de crédit-bail ;

  7. Le programme des dépenses d'investissement envisagées par le territoire ;

  8. L'échelonnement pour les années futures des paiements résultant des autorisations de programme ;

  9. La liste des taxes parafiscales ;

  10. La liste des subventions ;

  11. L'état des biens meubles et immeubles ;

  12. Un tableau relatif aux provisions et aux amortissements pratiqués ;

  13. Un rapport définissant l'équilibre financier, les résultats connus et les perspectives d'avenir.