Article 5
La comptabilité administrative décrit les opérations relatives à :
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La répartition des crédits budgétaires ;
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L'engagement des dépenses ;
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La liquidation des recettes et des dépenses ;
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L'émission des titres de recettes et l'ordonnancement des dépenses ;
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Pour le territoire, l'utilisation des autorisations de programme.
Elle est tenue par l'ordonnateur.
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