En vigueur depuis le 22 juin 1996 · Dernière version le 4 août 2006
Le décret n° 71-640 du 29 juillet 1971 relatif à l'attribution de primes de service au personnel de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Décret n°96-552 du 19 juin 1996
Le
décret n° 71-640 du 29 juillet 1971
relatif à l'attribution de primes de service au personnel de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juin 1996 · Dernière version le 4 août 2006
Le décret n° 71-640 du 29 juillet 1971 relatif à l'attribution de primes de service au personnel de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 4 août 2006
En vigueur du samedi 22 juin 1996 au jeudi 3 août 2006
Source : Légifrance