Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations unies, le président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et le commissaire au Plan. >>