Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°96-528 du 14 juin 1996

complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

Abrogé7 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment ses articles 224 à 228 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales),

Abrogé7 août 2003

Créé le 15 juin 1996 · Abrogé le 7 août 2003

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Alain Juppé.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Philippe Vasseur.

En vigueur du samedi 15 juin 1996 au mercredi 6 août 2003

Décret n°96-528 du 14 juin 1996
Article 1
Article 2