Décret n°96-528 du 14 juin 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La tremblante des ovins et caprins est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 1996 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance