Créé le 6 juin 1996 · Abrogé le 28 mars 2013
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Inscription automatique des courtiers de fret fluvial
Les courtiers de fret fluvial régulièrement inscrits à la Chambre syndicale nationale des courtiers de fret fluvial à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont inscrits de droit au registre des courtiers de fret fluvial.