Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 2

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Article 2

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'

article L. 122-1-1 du code de l'éducation

(

Objectifs de la scolarité obligatoire

)

Art. L.122-1-1

Objectifs de la scolarité obligatoire

La scolarité obligatoire doit aider chaque élève à apprendre des connaissances et compétences de base pour continuer ses études, construire son avenir et devenir un bon citoyen.

et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui doit lui permettre d'acquérir au moins le socle commun de connaissances et compétences, défini en application de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation (Objectifs de la scolarité obligatoire) et dont l'acquisition a commencé dès le début de l'instruction obligatoire.

D'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle future.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance