Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006
Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article 2.
Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.