Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 5

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Article 5

Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'

article 2

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Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.

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Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006

Le collège offre, sans constituer de filières, des réponses appropriées à la diversité des élèves, à leurs besoins et leurs capacités afin de leur permettre d'acquérir le socle commun de connaissances et compétences mentionné à l'article 2.

Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance