Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
Créé le 31 mai 1996 · En vigueur du 25 août 2005 au 23 mai 2006
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit au plan national, par arrêté, les horaires et les programmes d'enseignement incluant les objectifs de chaque cycle, ainsi que des repères annuels pour les compétences et connaissances dont l'acquisition doit ^etre assurée en priorité en vue de la maîtrise des éléments du socle commun.
Les modalités de mise en oeuvre des programmes d'enseignement et des orientations nationales et académiques sont définies par les établissements, dans le cadre de leur projet, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985 susvisé.
Les modalités de mise en oeuvre des programmes d'enseignement et des orientations nationales et académiques sont définies par les établissements, dans le cadre de leur projet, conformément aux dispositions du décret du 30 août 1985 susvisé.