Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976

relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges est abrogé progressivement en fonction du calendrier d'application du présent décret défini à l'

article 10

.

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En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mardi 23 mai 2006

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