Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables en classe de sixième à compter de la rentrée scolaire 1996, en classe de cinquième à compter de la rentrée scolaire 1997, en classe de quatrième à compter de la rentrée scolaire 1998, en classe de troisième à compter de la rentrée scolaire 1999.

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Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions du présent décret sont applicables en classe de sixième à compter de la rentrée scolaire 1996, en classe de cinquième à compter de la rentrée scolaire 1997, en classe de quatrième à compter de la rentrée scolaire 1998, en classe de troisième à compter de la rentrée scolaire 1999.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance