Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006
Créé le 31 mai 1996
Les dispositions du présent décret sont applicables en classe de sixième à compter de la rentrée scolaire 1996, en classe de cinquième à compter de la rentrée scolaire 1997, en classe de quatrième à compter de la rentrée scolaire 1998, en classe de troisième à compter de la rentrée scolaire 1999.